Global Santé, plateforme de réflexion développée par le Think Tank Radius, a présenté son deuxième rapport sur la couverture sanitaire universelle au Maroc, lors d’une table ronde organisée au sein de l’Université Mohamed VI des Sciences de la Santé, en présence de l’ancienne ministre espagnole de la Santé, Ana Mato. Cette-fois ci, le sujet s’articulait autour du projet de loi 98-15 et de l’Assurance Obligatoire des Indépendants. En résumé, l’étude renforce l’idée que l’assurance obligatoire des indépendants ne peut se faire que de manière progressive et évolutive. Pour les nombreux acteurs qui ont participé à l’étude, ce projet de loi est indubitablement un des sujets majeurs à étudier durant la prochaine législature.

En outre, l’étude a émis plusieurs recommandations pour améliorer la couverture sanitaire.

  • Plus de concertation avec l’ensemble des professions et des populations cibles, que ce soit sur le plan technique, réglementaire ou de gouvernance.
  • Plus de courage dans les systèmes de financement, notamment à travers des mécanismes innovants. Le principe du « Pollueur-Payeur » demeure le plus réclamé.
  • Plus d’équité dans les cotisations. Le projet de loi doit tenir compte des disparités entre chaque profession et chaque catégorie d’indépendants, mais aussi des disparités existantes au sein même des catégories et sous-catégories.
  • Plus d’attractivité. L’Assurance Obligatoire des Indépendants doit être attractive pour les populations cibles, notamment en matière d’offres de soins et de niveau de cotisation.
  • Plus de précision dans le ciblage. L’immatriculation des populations est le défi majeur que doivent mener les autorités pour assurer le succès de la loi. Pour beaucoup, il est essentiel de créer le maximum de synergie entre les différents ministères de tutelle et les organismes privés pour identifier les bénéficiaires cibles.
  • Plus de privé. Les PPP constituent un piste sérieuse à étudier selon les contributeurs à l’étude. Le projet de loi doit ainsi prévoir la possibilité de sous-traiter ou déléguer la gestion de certains segments de bénéficiaires aux assureurs privés.

Plusieurs représentants des professions libérales et des indépendants ont participé à cette table ronde, à l’instar de Lotfi Boujendar, directeur de la Prévoyance sociale à l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), Pr Jaafar Heiker, président du Collège National des Médecins Gestionnaires, et Dr Radouane Belouali, directeur général de l’École Internationale de Santé Publique. À noter que le projet de loi 98-15 sera débattu en commission parlementaire cette semaine. L’occasion de créer le débat en amont.

challenge.ma

Global Santé, plateforme de réflexion développée par le Think Tank Radius, présentait son deuxième rapport sur la couverture sanitaire universelle au Maroc, le jeudi 18 Mai, lors d’une Table Ronde organisée au sein de l’Université Mohamed VI des Sciences de la Santé, en présence de l’ancienne Ministre Espagnole, Mme Ana Mato. Cette-fois ci le sujet s’articulait autour du projet de Loi 98-15 et de l’assurance obligatoire des indépendants.

En présence de plusieurs acteurs de la santé, regroupant les décideurs publics, les industriels pharmaceutiques, les assureurs, les universitaires mais surtout plusieurs représentants des professions libérales et des indépendants, la finalité de cette réunion de travail était de débattre des résultats de l’étude menée auprès de plus 30 parties prenantes concernées par le sujet.

Cette approche participative a eu le mérite de mettre en perspectives les avancées majeures en matière de couverture médicale au Maroc, mais aussi de souligner les améliorations à envisager pour le projet de Loi 98-15, relatif à l’assurance obligatoire des indépendants.

Les résultats de l’étude
En résumé, l’étude renforce l’idée que l’assurance obligatoire des indépendants ne peut se faire que de manière progressive et évolutive.
Pour les nombreux acteurs qui ont participé à l’étude, ce projet de Loi est indubitablement un des sujets majeurs à étudier durant cette prochaine législature.
Pour la majorité des sondés, il est essentiel de se concentrer sur les modalités de mise en oeuvre de la Loi plutôt que sur le fond. L’urgence n’offrant pas le luxe de trouver un cadre réglementaire idéal. De la même manière, il s’agit pour les autorités et l’organisme gestionnaire de construire de véritables passerelles de concertation avec les bénéficiaires cibles et se focaliser sur la mise en place de critères de performance, de suivi et de contrôle du système. Seule une volonté politique et institutionnelle forte permettrait à l’assurance obligatoire des indépendants de voir le jour.

lnt.ma

Global Santé, plateforme de réflexion développée par le Think Tank Radius, présentait son deuxième rapport sur la couverture sanitaire universelle au Maroc, le jeudi 18 Mai, lors d’une Table Ronde organisée au sein de l’Université Mohamed VI des Sciences de la Santé, en présence de l’ancienne Ministre Espagnole, Mme Ana Mato. Cette-fois ci le sujet s’articulait autour du projet de Loi 98-15 et de l’assurance obligatoire des indépendants.

En présence de plusieurs acteurs de la santé, regroupant les décideurs publics, les industriels pharmaceutiques, les assureurs, les universitaires mais surtout plusieurs représentants des professions libérales et des indépendants, la finalité de cette réunion de travail était de débattre des résultats de l’étude menée auprès de plus 30 parties prenantes concernées par le sujet.

Cette approche participative a eu le mérite de mettre en perspectives les avancées majeures en matière de couverture médicale au Maroc, mais aussi de souligner les améliorations à envisager pour le projet de Loi 98-15, relatif à l’assurance obligatoire des indépendants.

innovantmagazine.ma

Kiosque360. L’élargissement de la CSU aux travailleurs indépendants pose à nouveau la question du financement du système de santé dans le royaume. Les détails.

“Quelle que soit la voie que choisira le Maroc pour progresser vers la Couverture sanitaire universelle, la mobilisation de ressources fiscales additionnelles pour la santé semble nécessaire”. Voici la principale recommandation de Dorothée Chen, spécialiste Santé, nutrition et population à la Banque mondiale (BM), lors de son intervention au cours du séminaire du think tank Radius pour présenter la synthèse de son étude “Global Santé”, relative à la Couverture sanitaire universelle (CSU). Une rencontre qui a réuni les partenaires publics et privés pour débattre de l’avenir de la CSU dans le contexte de son extension aux indépendants. Actuellement, selon Les Ecos dans son édition du 10 mars, l’Etat réserve 6,2% du budget général à la santé, alors que l’OMS recommande un taux de 10%.

“Le processus de la mise en place de la CSU a démarré en 2002, et a connu plusieurs évolutions. En 2007, c’était la mise en place de l’Assurance maladie obligatoire. En 2012, le RAMED a été introduit. Cette année, nous devrons élargir la couverture vers les indépendants. Le prochain gouvernement aura pour mission de la rendre effective”, affirme Abdelali Belghiti Alaoui, secrétaire général du ministère de la Santé.

Un défi majeur pour le système de financement de la santé. Pour éviter les difficultés que rencontre le RAMED dans son financement, la réflexion entamée aujourd’hui s’oriente vers la demande de la contribution des 11 millions de travailleurs indépendants. De son côté, la BM insiste sur la solidarité via l’impôt. Une recommandation qui prend en compte le benchmark international, notamment la Thaïlande, qui a exigé d’emblée, de la part des indépendants, de financer l’ensemble de ce système, avant de se rétracter.

Le scénario choisi par le Maroc sera donc décisif pour réduire les dépenses de santé des ménages. Selon l’OMS, si ces dépenses dépassent les 20%, elles seront catastrophiques pour les ménages. Dans le cas du Maroc, les ménages contribuent à hauteur de 53,6% aux dépenses globales de santé dans le royaume. Le RAMED aurait permis de réduire ces dépenses à 38%.

Par Fayçal Ismaili

le360.ma

Solidaire, équitable et transparent. Voilà comment les experts de la santé au Maroc aimeraient que soit notre système sanitaire. C’est en tous cas ce qui ressort de l’enquête menée par le groupe de travail Global Santé, émanant du think tank Radius, auprès d’une quarantaine de décideurs publics et privés. Interrogés sur le thème de la couverture sanitaire universelle (CSU), les sondés (universitaires, membres du ministère, médecins, associatifs…) s’accordent presque tous pour reconnaître les grandes avancées en la matière ces dix dernières années, mais relèvent toujours trois grandes défaillances du système actuel : le manque d’infrastructures et l’obsolescence du matériel, les inégalités des offres de soins et le manque de médecins et d’infirmiers. Un déficit aigüe de ressources humaines d’ailleurs pointé du doigt par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Achevant sa transition démographique (vieillissement de la population) et épidémiologique (moins de maladies infectieuses mais plus de pathologies chroniques), le Maroc doit relever un enjeu de taille : soigner mieux et plus. Comment faire ? Avec la mise en place de l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et du Ramed pour les pauvres et vulnérables, le pays a élargit progressivement la couverture médicale. Aujourd’hui, environ 65 % des Marocains sont couverts. Quand le Ramed sera complètement généralisé et que la couverture maladie pour les étudiants et celle pour les indépendants seront mises en place, 90 % de la population devrait être couverte. Mais comment financer la CSU à laquelle le Maroc prétend ? Plusieurs experts et acteurs du monde de la Santé étaient réunis ce 9 mars pour tenter de répondre à cette question, à l’occasion de la publication du travail de Global Santé.

Des dépenses publiques insuffisantes et mal utilisées

Comme le rappelle le secrétaire général du ministère de la Santé, Abdelali Belghiti Alaoui, seuls 6,2 % du PIB national est réservé à la santé. L’argent public alloué à chaque habitant pour sa santé est bien en deçà de la moyenne des pays à développement semblables (180 dollars contre 230 dollars en moyenne). « C’est sûr, nous sommes dans un secteur sous-financé », reconnaît le responsable. Non seulement l’Etat alloue peu d’argent, mais en plus, il semble mal utilisé. « Le budget du ministère était de 8,3 milliards de dirhams en 2008, contre 14,2 milliards cette année, c’est vrai. Mais cet argent ne vas au patient qui se rend dans un centre de santé ou à l’hôpital pour bénéficier de soin, mais est noyé dans les difficultés », reconnaît le responsable. Une réalité également mise en avant par le directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) Hazim Jajili, qui évoque « la problématique de l’efficience et du gaspillage des dépenses ».

En plus, « dans ce budget, la part allouée aux besoins primaires est très faible. Pour plus d’équité, il faudrait que le ministère revoit ses priorités », estime Dorothée Chen, spécialiste santé, nutrition et population au sein de la Banque mondiale, qui compare le Maroc aux autres Etats.

Cotisations ou impôts ?

La Thaïlande, la Turquie ou encore le Mexique sont pris en exemple par ces responsables, pour avoir instauré une CSU en très peu de temps. Alors, existe-t-il une formule magique ? Dorothée Chen revient sur les différentes manières de financer le système de santé, nécessairement mutualiste si l’on veut qu’il soit universel. On peut décider de le financer par l’impôt (quasi exclusivement, comme à Cuba, ou en très grande partie, tel qu’au Royaume-Uni, en Espagne ou au Portugal). Avantage : l’accès au soin est ouvert à toute la population. Autre solution : les cotisations sociales. Dans ce cas, seuls ceux qui cotisent sont pris en charge. C’est le modèle choisi par exemple par la Belgique et l’Allemagne. Voilà pour la théorie. Dans la pratique, chaque modèle prévoit trois sources de financement : le paiement direct par les usagers, les cotisations et l’impôt, mais équilibrent différemment les trois.

Dans le cas du Maroc, « la part des cotisations est très importante par rapport aux pays comparateurs mais la part de l’impôt est extrêmement faible. Oui, les ressources fiscales sont excessivement faibles », remarque Dorothée Chen. L’experte précise que pourtant, dans les pays comparables au Maroc, c’est justement cet impôt qui est venu compléter les systèmes de santé financés par les cotisations sociales mais qui gardaient comme inconvénient de couvrir les pauvres et les travailleurs formels mais oubliaient le ventre mou de la population. Cet impôt a bien sûr le même désavantage que tout impôt : le mécontentement de ceux qui n’en on pas besoin, en l’occurrence ceux qui sont déjà couverts. Mais en tous cas, « quelque soit la solution choisie par le Maroc, il faudra qu’il mobilise des ressources fiscales additionnelles pour la santé », résume l’experte de la Banque mondiale, organisation pourtant connue pour son obédience libérale.

Le sucre, le gras, l’alcool et le tabac à rescousse ?

On peut imaginer un impôt sous forme d’augmentation de la TVA sur certains services (vols, jeux…) ou de taxe des « comportements à risques », en ajoutant un prélèvement supplémentaire sur les cigarettes, l’alcool, les produits très gras ou très sucrés par exemple. C’est ce qu’ont proposé certains des sondés de Radius, mais on voit déjà bien la complexité de la mise en place d’une telle mesure. En Espagne, une taxe sur les hydrocarbures participe au financement du régime de santé, une taxe sur le point d’être supprimée sous décision de l’Union européenne. « Le Maroc n’a encore jamais ouvert le dossier des financements innovants. Mais si l’Etat veut éviter de subventionner l’équilibre des régimes, il sera obliger d’y penser, ou bien d’ouvrir au privé », résume le secrétaire général du ministère.

Autre problème au Maroc : on sollicite énormément les usagers. 53,6 % des dépenses de santé sont assurés par les ménages, un problème « dysfonctionnel et anormal », pour reprendre les termes d’Abdelali Belghiti Alaoui. L’OMS considère que quand ce ratio est supérieur à 40 % du revenu non indispensable à la subsistance du ménage, les dépenses de santé sont considérées comme catastrophiques.

Des idées pour maîtriser les dépenses ?

La « rationalisation » et la « maîtrise des dépenses » sont des expressions qui reviennent beaucoup lors des débats. Le Maroc a donc tout intérêt à regarder ce qui se fait ailleurs. La Turquie par exemple, a décidé de laisser un pourcentage du prix des médicaments à la charge des malades, la France a mis en place un ticket modérateur, ou encore le tiers payant uniquement pour les génériques. De son côté la Tunisie a repris ces idées, comme celle du passage obligatoire par le médecin généraliste. A l’inverse du Maroc, elle possède un régime de protection unifié.

On peut aussi imaginer que, pensée intelligemment, la régionalisation avancée du Maroc va non seulement permettre d’adapter l’offre de soin à la demande locale, mais aussi permettre de repenser certaines dépenses. En Espagne toujours, la gestion des prestations est décentralisée au niveau des communautés autonomes mais les achats sont en train d’être davantage centralisés au niveau étatique.

A quand la fusion des caisses ?

L’idée d’une fusion des différentes caisses et régimes de soins revient régulièrement. « C’est une option qui n’est pas à l’ordre du jour parce que tous les régimes ne sont pas à leur vitesse de croisière. Mais on peut déjà anticiper en harmonisant la gouvernance et le système d’information », explique le secrétaire général du ministère. Fusionner permettrait de mutualiser certaines charges de fonctionnement mais aussi de mettre en place un régime plus équitable. Hatim Benjelloun, fondateur de Radius, raconte : « Il ressort des entretiens que la juxtaposition des régimes est un frein à l’équité. Beaucoup recommandent une caisse centrale […]. Le Ramed serait ainsi financé par d’autres régimes », pour plus de redistribution, en somme.

Et le privé dans tout ça ? Pendant des dizaines d’années, les assureurs privés se sont chargés de couvrir les Marocains qui en avaient les moyens. Alors, ces entreprises comptent bien profiter de leur part du gâteau dans cette généralisation de la couverture. « Ce n’est pas possible de généraliser la couverture sans le secteur privé de l’assurance. On ne se laissera pas faire comme ça », martèle pour sa part Bachir Baddou, directeur général de la fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR). Et de justifier : « C’est un domaine concurrentiel donc les sociétés ont développé une expertise qui doit être mise à contribution », Mais pour le moment, les partenariats publics privés dans le domaine de la santé concernent des prestations limitées (hémodialyse, gaz utilisés dans les hôpitaux…).

Augmentation d’impôt ou pas, privé ou pas, la CSU dépend nécessairement de la création d’emplois. Au Maroc, l’informel et le chômage sont donc des grosses entraves. Des problèmes structurels seront donc à résoudre pour aboutir à une CSU digne de ce nom.

telquel.ma